Règlement de location de la Salle des Fêtes :

Art 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'attribution et d'utilisation de la salle des fêtes de St Felix de Villadeix gérée par la Municipalité. Il fait l'objet d'une Délibération du Conseil municipal.

Art 2 : Mise à disposition
La location porte sur l'ensemble des locaux et du matériel soit :la salle principale avec la scène, une cuisine équipée, une arrière cuisine, une chambre froide, un congélateur, toilettes ainsi que chaises, tréteaux et tables.
La capacité d'accueil de la salle doit être respectée.

Art 3 : Modalités d'attribution
La salle est destinée aux utilisateurs suivants :
- les particuliers résidant dans la commune pour les fêtes à caractère familiale et d'ordre strictement privé,
- la Mairie de St Felix de Villadeix pour toutes les manifestations officielles qu'elle organise ou organisées sous son patronage direct,
- les associations de la commune pour les activités diverses : réunions, spectacles, banquets, repas ... .
La salle pourra être mise  à disposition de toute autre utilisateur extérieur à la commune sur acceptation du Maire.
La salle sera attribuée suivant l'ordre d'inscription.

Art 4 : Fonctionnement
L'utilisateur ou le responsable qualifié au profit duquel a lieu la mise à disposition de la salle, s'engage à y assurer la discipline et la surveillance ainsi qu'à satisfaire aux règles élémentaires de sécurité et d'organisation énumérées ci-après :
- obligation de laisser la salle et ses abords en bon état de propreté avec lavage des sols et des éléments de cuisine,
- maintien dégagé des issues de secours et des allées,
- ne pas détériorer le lieu et les installations mis à disposition,
- éviter toute nuisance sonore à l'extérieur de la salle,
- disposer obligatoirement des nappes sur les tables,
- utiliser les installations sans aucune modification,
- respecter toute consigne particulière qui serait donnée par le représentant.
Toute infraction à l'une des ces prescriptions entrainera une réponse négative systématique à toute demande d'utilisation ultérieure et le retrait sur la caution du montant nécessaire à l'éventuelle réparation des dégâts.

Art 5 : Responsabilité
La Commune ne pourra pour quelque motif et quelque cause que se soit, être tenue responsable des accidents de toute nature, vols ou dommages, dont pourraient être victimes les organisateurs, participants et utilisateurs pendant la période de location. Aussi par la signature de ce règlement vous déclarez souscrire à une assurance de responsabilité civile.
L'évolution de la réglementation en matière d'alcoolémie recommande à toute personne organisatrice d'une manifestation privée ou publique de veiller à ce que l'ensemble des participants puisse repartir en toute sécurité et dans le respect du code de la route, à savoir :
- donner le n° téléphone d'un taxi,
- prévoir un hébergement à proximité,
- veiller à ce qu'un conducteur par véhicule ne consomme pas d'alcool,
- distribuer des alcootests pour vérification,
- mettre à disposition des boissons non alcoolisées
Pour qu'une fête reste une fête.

Art 6 : Caution - Etat des lieux
La caution sera exigée à la signature du présent règlement et restituée à l'issue du constat d'état de fin de location à la condition que celui-ci soit conforme à l'état initaial.
Cet état des lieux sera effectué avant la remise des clés et au moment de la restitution en présence d'un représentant délégué du Conseil Municipal soit pour l'année 2008/2009 : Girard Anne-Marie , Millet Didier.

Art 7 : Remise des clés
La salle est louée du vendredi soir 17 h au dimanche soir 18 h.
La remise des clés sera faite au responsable sur rendez-vous.

Art 8 : Prix de la location
Le prix de la location comprend l'équipement mis à disposition décrit à l'art 2, l'éclairage et le chauffage.

Caution		300 €
Location	Extérieur	Commune
Hiver oct-nov-déc-janv-fév-mars	150 €	80 €
Eté avril-mai-juin-juill-aout-sept	130 €	60 €
Moins de 20 ans de la commune		gratuit
Ménage	15 €/heure

Art 9 : Cas d'utilisation non prévue
Tout autre cas non prévu par le présent règlement sera examiné et traité par le Bureau Municipal.


Fait à St Felix de Villadeix le

Le responsable communal                                                        Le locataire ou son représentant




Acte déposé en Sous-Préfecture le 23/10/2008.
Publié, notifié et exécutoire à compter du 24/10/2008.